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D-9.2, r. 15 - Règlement relatif à l’inscription d’un cabinet, d’un représentant autonome et d’une société autonome

Article 9
Versions de la disposition

Texte complet
9. Si, pendant la durée d’une inscription, survient un changement de circonstances affectant la véracité des renseignements et documents fournis, le titulaire de l’inscription doit en aviser l’Autorité par écrit dans un délai de 30 jours suivant un tel changement.
Décision 99.07.09, a. 9; D. 1130-2004, a. 2; A.M. 2009-06, a. 3.
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